Mentions légales
Le présent site www.avocatmanager.fr est la propriété de ACTIVE CONSULT’IN, Société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 484 119 599.
Directeur de la publication : Jean-Marc Brulé
Conception et développement : Active Consult’In
Direction Artistique : Jean-Marc Brulé
Photos : Jean-Marc Brulé & www.unsplash.com
Hébergeur : OVH France 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Cependant, l’utilisateur a la possibilité, s’il le souhaite, de désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. L’attention des utilisateurs est attirée sur le fait qu’en paramétrant son navigateur pour refuser tous les cookies et autres témoins de connexion, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site peuvent ne pas être accessibles.
Propriété intellectuelle et contrefaçon
Le site est la propriété exclusive d’ACTIVE CONSULT’IN et constitue une œuvre de l’esprit dont l’éditeur est l’auteur. Tous les droits afférents au site sont la propriété d’ACTIVE CONSULT’IN. Il en est ainsi de l’ensemble des éléments concourant à la réalisation du site et à son animation.
Il est rappelé à l’utilisateur que les éléments textuels présents sur le site internet sont protégés par des droits d’auteurs.
Les signes distinctifs d’ACTIVE CONSULT’IN et de AVOCATMANAGER et les noms de domaine, marques, dénominations et logos figurant sur le site internet, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. ACTIVE CONSULT’IN ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place sur son site internet, aux autres ressources présentes sur Internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.
L’utilisateur ne peut pas mettre en place un lien hypertexte en direction du présent site internet sans l’autorisation expresse et préalable d’ACTIVE CONSULT’IN. En tout état de cause, tous liens hypertextes renvoyant au présent site internet devront être retirés à première demande d’ACTIVE CONSULT’IN.
Modification des mentions légales
ACTIVE CONSULT’IN se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
L’utilisateur déclare prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur Internet.
RGPD
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ACTIVE CONSULT’IN, 775 rue de beauregard – 34980 Saint-Gély-du-Fesc pour donner suite à la demande d’information déposée sur le site..
Les données collectées ne seront communiquées à aucun tiers.
Les données sont conservées pendant 36 mois.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter sur jmbrule@avocatmanager.fr
@2020-05